Notre organisation

Statuts et règlement intérieur

L’ASEI est une association reconnue d’utilité publique régie par la loi du 1 juillet 1901. Ses statuts et son règlement intérieur précisent l'objet social de l'association, ses modalités d’organisation et de fonctionnement. Elle a pour objet la prise en charge globale et l’insertion des personnes handicapées quel que soit leur âge, la prise en charge des personnes dépendantes et fragilisées, la promotion des droits et des personnes en situation de handicap et la lutte contre l’exclusion de ces personnes, dans le respect des valeurs qui ont toujours présidé à l’action de l’association : la laïcité, le refus de toutes les discriminations, le respect de la personne et la solidarité.

Assemblée Générale

L’assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle comprend les membres fondateurs et les membres actifs de l’association. Elle s’exprime sur le déroulement de l’exercice écoulé (rapport moral et financier), elle approuve les comptes de l’association et les orientations proposées par le conseil d’administration, elle renouvelle le conseil d’administration et ses pouvoirs.

Conseil d'administration et bureau

Le Conseil d’administration se compose de 28 membres (12 membres de droit : 4 représentants d’usagers, 4 représentants des personnels, 4 représentants institutionnels, et 16 membres élus par l’assemblée générale n’appartenant pas aux catégories des membres de droit). Il se réunit 5 fois par an et est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider ou autoriser les actes et opérations de l’association qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il définit la politique de l’association, il élabore les décisions cadres, il est garant des objectifs statutaires de l’association, il désigne le Bureau parmi ses seize membres élus et lui délègue partie de ses attributions, si besoin est.

Le Bureau est composé de :

un président
un vice-président délégué
quatre vice-présidents
un secrétaire
un secrétaire adjoint
un trésorier
deux trésoriers adjoints

Les membres du bureau sont élus pour deux ans. Le Bureau instruit les dossiers qui sont soumis au conseil d’administration, il examine les demandes d’adhésion et les questions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil d’administration.

La Présidente

Elle représente l’ASEI dans tous les actes de vie civile et peut donner mandant ou déléguer cette fonction à un autre membre du conseil d’administration, ou au directeur général. Elle préside l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau. Elle donne délégation au directeur général pour diriger l’ensemble de l’association. Elle préside l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau.

Direction générale et siège social

Les fonctions de la directrice générale de l’association s’articulent entre la vie associative et la supervision du fonctionnement des établissements et services de l’ASEI. La directrice générale est la mandataire du conseil d’administration et assure, en liaison avec les membres du bureau, la permanence de l’ASEI, ainsi que la représentation de la présidente chaque fois que délégation lui en est donné. Elle est chargée de veiller à la bonne exécution des délibérations du conseil d’administration et de contrôler leurs applications. Elle assume de manière permanente une fonction de direction, d’assistance et de contrôle pour tous les établissements de l’association. Elle assure la liaison entre les établissements et services et le conseil d’administration.

Le siège social est organisé en 6 directions :

Direction des Relations Sociales et humaines
Direction des finances et du contrôle de gestion
Direction de la transition numérique, écologique et ressources matérielles
Direction du développement, des parcours et innovation
Direction de la qualité et des droits des personnes accompagnées
Direction de la communication et des relations aux publics

Une organisation en bassin

Autorisée par l'Assemblée Générale du 8 décembre 2015, l'organisation en bassin permet de réaliser la déconcentration du fonctionnement de l'ASEI. Cette évolution est nécessaire pour :

Eviter un risque d’éloignement entre les professionnels des établissements, les services et le siège social
Mettre en place de nouvelles relations entre établissement sur les territoires, mais également entre le siège social, les directeurs de bassins, et directeurs d’établissements.
Permettre aux directeurs de déployer des compétences et des talents au sein d’un bassin
Etre au plus près des lieux d’activité et raccourcir les temps de réponses en matière de gestion.
Développer et mettre en œuvre les missions premières de la direction générale.
Encourager les relations entre les établissements ASEI sur un même territoire, pour faciliter la réalisation du parcours des personnes accompagnées et favoriser la synergie entre les professionnels.

Les établissements

Chaque établissement est un élément de l’ASEI et constitue une réalisation pratique des objectifs statutaires de l’association, celle-ci étant l’organisme gestionnaire de tous les établissements et possède seule la personnalité juridique. Les établissements ne constituent pas des personnes morales distinctes. Ils sont dirigés par des directeurs nommés par le président après avis favorable du conseil d’administration et sont placés sous l’autorité hiérarchique du directeur général de l’ASEI