Donation, legs, assurance vie...Et si on parlait d’avenir ?
Le patrimoine représente l’histoire de toute une vie : ce sont des choix, des envies, des investissements. C’est votre vécu que vous pouvez choisir de transmettre aux personnes en situation de handicap que nous accompagnons chaque jour.
Un geste juste et utile pour que chacun ait droit à un avenir meilleur
Votre legs, votre donation ou le reversement de tout ou partie de votre assurance-vie représente une aide précieuse à la réalisation des projets qui améliorent toujours plus l’accompagnement d’enfants et d’adultes en situation de handicap.
A l'ASEI, les projets ne manquent pas : scolarité adaptée, inclusion par et au travail au sein d’ESAT, d’entreprises adaptées ou ordinaires, inclusion par le logement, mise à disposition d’outil de soin adapté dans les EHPAD…chaque jour les personnes en situation de handicap, les proches et les professionnels de terrain qui les accompagnent, sont encouragés à partager leurs envies, leurs besoins et leurs idées. Nombreux sont les projets innovants et sur-mesure à réaliser en faveur de l’autodétermination et de l’autonomie des personnes accompagnées.
Faire un legs, une donation ou encore souscrire à une assurance-vie en faveur des personnes en situation de handicap accompagnée par l’ASEI, c’est continuer à faire vivre vos convictions, vos valeurs et donner le sens que vous souhaitez à votre patrimoine. C’est aussi, permettre à l’ASEI d’offrir aux enfants et aux adultes en situation de handicap l’accès à un parcours de vie comme les autres : un geste juste et utile pour que chacun ait droit à un avenir meilleur.
Ensemble, changeons le regard sur le Handicap
L’ASEI est un acteur de l’économie sociale et solidaire dont la mission est centrée sur l’accompagnement de la personne en situation de handicap, dans la construction de son projet de vie et ce, à tous les âges et quel que soit la nature du handicap.
Dans la continuité de la Loi n°2002.2, rénovant l’action sociale et médico-sociale, l’association a à cœur de promouvoir le respect et l’égale dignité pour tous. Il ne s’agit plus simplement de refuser et de lutter contre l’exclusion, il faut l’anticiper. La personne en situation de handicap est un citoyen à part entière qui doit avoir les mêmes droits que tous les autres et le même accès à ces droits.
Pour en savoir plus sur notre histoire, c'est ici >> l'ASEI en bref
1 cause, 3 solutions
En tant que Fonds de dotation d’intérêt général, le Fondaction Agir Inclure est habilité à recevoir legs, donations et assurance-vie en étant totalement exonéré du paiement des droits de succession et de mutation. L’intégralité de ce que vous transmettez, que ce soit une partie ou la totalité de votre patrimoine, bénéficie donc directement à la mise en œuvre de tous les projets du Fondaction, de l’ASEI et de leurs partenaires.
La donation est un moyen efficace de contribuer aux actions de l’ASEI en transmettant à son fonds de dotation un bien immobilier ou mobilier ou un droit de son vivant. Contrairement aux legs, la donation est un acte notarié irrévocable (on ne peut revenir dessus). Une donation au Fondaction est totalement exonérée des droits de mutation. Elle peut être définitive ou temporaire (exemple : donation temporaire de l’usufruit d’un bien immobilier pour une durée limitée). La donation donne droit à des avantages fiscaux.
Le legs est une disposition de votre testament, déposé ou non chez un notaire, qui vous permet de transmettre au Fondaction tout ou partie de votre patrimoine (biens immobiliers, mobiliers, sommes d’argent…). Si vous avez des héritiers directs (enfants ou petits-enfants) ou un conjoint survivant, la loi française prévoit qu’une partie de votre patrimoine leur revienne obligatoirement. C’est ce qu’on appelle la réserve héréditaire. L’autre partie peut être léguée aux associations ou aux personnes de votre choix. Sachez que vous restez pleinement propriétaire de tout votre patrimoine de votre vivant et un testament peut être modifié ou révoqué à tout moment.
L’assurance vie est une épargne que vous vous constituez tout au long de votre vie. Le Fondaction peut être désigné comme bénéficiaire de votre contrat, si vous le souhaitez. En effet, le capital de votre assurance vie n’est pas pris en compte dans le patrimoine transmissible à vos héritiers directs. Vous êtes libre de bénéficier de votre épargne de votre vivant et de le reverser, à votre décès, aux bénéficiaires que vous aurez désignés. Exonéré des droits de succession, l’assurance vie est une solution avantageuse, simple à mettre en place et utile.
